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Elections au Conseil de l'IUT RCC

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51687 REIMS Cedex 2
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Composition et attributions du Conseil de l'IUT RCC


Le Conseil de l’IUT comprend 40 membres :

 14 représentants des personnels enseignants et assimilés :

  4 professeurs des universités ;

  4 autres enseignants-chercheurs ;

  4 enseignants relevant du second degré et assimilés ;

  2 chargés d'enseignement vacataires.

  3 personnels BIATSS ;

  9 étudiants ou stagiaires bénéficiant de la formation continue inscrits à l’IUT
  Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est élu.
  Ce dernier ne siège qu’en l’absence du titulaire ;


 14 personnalités extérieures :

o   Le Président du Grand Reims ou son représentant ;

o   Le Président de Châlons-Agglo ou son représentant ;

o   Le Président d’Ardenne-Métropole ou son représentant ;

o   Le Président du Conseil régional Grand Est ou son représentant ;

o   Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est ;

o   Le Président de la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat Grand Est ;

o   Le Président de la Fédération Française du Bâtiment Grand Est ;

o   Le Mouvement des entreprises de France Grand Est ;

o   Les représentants de 3 organisations syndicales de salariés désignées parmi les plus représentatives dans la région Grand Est.

o   3 membres cooptés à titre personnel par le Conseil de l’IUT à la majorité absolue des administrateurs en exercice.

Les collectivités, institutions et organismes désignés ci-dessus désignent nommément la ou les personnes qui les représentent ainsi que les suppléants appelés à les remplacer en cas d'empêchement. Les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants.

S’ils ne sont pas élus au Conseil de l’IUT, le Directeur, le Chef des services administratifs, les Chefs de département ou, à défaut leurs adjoints, assistent à toutes les séances à titre consultatif.

Un étudiant est élu parmi les représentants étudiants de l’IUT. Il est désigné « vice-doyen », il est l’interlocuteur privilégié de la direction de l’IUT sur les questions de vie étudiante et joue le rôle de relais entre les associations étudiantes des départements et la direction.
 

Attributions du Conseil de l’IUT en formation plénière :

Conformément à l’article L.713-9 du code de l’éducation, le Conseil de l’IUT est l’organe délibératif qui administre l’IUT.

Le Conseil de l’IUT définit la politique, l’application du programme pédagogique et le programme de recherche de l’IUT, dans le cadre de la politique d’établissement de l’Université et de la réglementation nationale en vigueur.


Attributions relatives au fonctionnement institutionnel de l’IUT :

Le Conseil de l’IUT a pour attributions de :

Élire le Président et le Vice-Président du Conseil ;

Élire le Directeur de l'IUT à la majorité absolue de ses membres ;

Adopter et modifier les statuts de l'IUT à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés et les soumettre au Conseil d’Administration de l’Université ;

Adopter ou modifier le règlement intérieur de l’IUT à la majorité simple des membres présents ou représentés ;

Statuer sur les délibérations desdits Conseils, Comités et Commissions ;

Émettre un avis sur les propositions de nomination des Chefs de département et des Directeurs des études.


Attributions relatives à la recherche et à l’enseignement :

Le Conseil de l’IUT a pour attributions de :

Définir les programmes pédagogiques et les programmes de recherche dans le cadre de la politique de l'Université et de la réglementation nationale en vigueur,

Proposer l’ouverture et la fermeture des formations ;

Déterminer les capacités d’accueil des formations et donner son avis sur les objectifs d’accueil de publics spécifiques et notamment les bacheliers technologiques ;

Approuver les programmes des actions de formation continue et définir la politique de l’IUT en ces domaines ;

Arrêter les modalités de contrôle des connaissances des formations ;

Fixer les modalités spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants de DUT engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire et la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants en situation de handicap, et des étudiants sportifs de haut niveau ;

Approuver la nomination des membres des conseils de perfectionnement des licences professionnelles dont la structure est déterminée par l’Université ;

Approuver la composition des jurys de validation des acquis et la composition des jurys d’attribution des licences professionnelles avant transmission au Président de l’Université ;

Examiner et approuver les rapports d’évaluation des DUT, le cas échéant des autres formations, des départements et de l’IUT.
        

Attributions relatives aux moyens mis en œuvre pour réaliser ces missions :

Le Conseil de l’IUT a pour attributions de :

Examiner et adopter à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, avant sa transmission au Conseil de l'Université, le projet de budget propre intégré de l’IUT présenté par le Directeur, conformément aux articles L 719-5 et R 719-64 du Code de l’éducation ;

Adopter les budgets rectificatifs (BR) ;

Approuver le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens passé par l’IUT avec l’Université en application de l’article D 643-60-1 du Code de l’éducation ;

Étudier toute proposition destinée à favoriser le développement de l'IUT et son rayonnement ;

Émettre un avis sur les contrats et conventions dans lesquels l'IUT est partie prenante ;

Soumettre au Conseil d’Administration de l'Université la répartition des emplois ; être consulté sur le recrutement des enseignants. Conformément aux dispositions de l’article D713-4 du code de l’éducation, il se réunit dans ce cas en formation restreinte aux enseignants dénommée Conseil restreint de l’IUT.

Organisation de l'enregistrement de la procuration


Conformément à l’article 9 de l’arrêté :

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en lieu et place.

Chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par l’établissement.

Le mandant doit justifier de son identité (carte étudiant, carte professionnelle ou toute autre pièce d’identité, lors du retrait de l’imprimé au sein du :

Secrétariat du département TC 08 pour le bureau de vote de Charleville, pour l’ensemble des Collèges

de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

 

Secrétariat du département GIM pour le bureau de vote de Châlons, pour l’ensemble des Collèges

de 08h15 à 12h15 et de 13h00 à 16h15

 

Service Scolarité, Mme EDOUARD, pour le bureau de vote de Reims – Collège V – Usagers

de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00


Chef des Services Administratifs, Mme ZUCK, pour le bureau de vote de Reims :

Collège I

Collège II

Collège III

Collège IV

Collège VI

de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

 

La procuration écrite lisiblement doit mentionner les nom et prénom du mandataire.

Elle est signée par le mandant. Elle ne doit pas être ni raturée ni surchargée.

 

La procuration, qui peut être établie jusqu’au 22 octobre 2018, est enregistrée par le service qui établit
et tient à jour une liste des procurations précisant les mandants et les mandataires.

 

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.

Nul ne peut être porteur de plus de 2 mandats.