IUT Reims Châlons Charleville

Démarches préalables auprès de l'OPCA

Les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) reçoivent les contributions dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle. Les sommes sont mutualisées et servent à financer des actions de formation.

Avant toute décision d'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation, l'employeur doit :

faire une demande de prise en charge du financement de la formation auprès de son OPCA,vérifier avec son OPCA que la convention de branche permet une durée de formation de 12 mois.

Contrat de professionnalisation

En cas d'accord de l'OPCA, un contrat de professionnalisation est conclu entre l'employeur et le salarié. L'OPCA se charge intégralement du montage du dossier (imprimé CERFA). Le dossier doit être retourné (après signature du contrat) à l'OPCA de l'entreprise au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat.

Convention de formation

Une convention de formation est établie entre l'Université de Reims, pour le compte de l'IUT, et l'employeur. L'annexe jointe à la convention précise le programme de la formation et le calendrier des périodes d'alternance.

Paiement des heures de formation

Une facture trimestrielle, établie par l'Université en fonction des heures de formation suivies par le stagiaire, est adressée à l'entreprise et à l'OPCA.

Selon le cas, l'entreprise peut :

soit payer le montant de la facture et demander le remboursement des heures de formation à son OPCA, soit demander à l'OPCA de payer directement le montant de la facture.

Fichier(s) disponible(s) au téléchargement :

Fiche Contrat de Professionnalisation.pdf