Le Contrat d'Apprentissage

Le contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti, son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Public

Jeunes âgés de 16 à 26 ans.

Nature et durée du contrat

L’entreprise et le jeune signent un CDD de 1 à 3 ans, assorti d’une période d’essai de 2 mois.

Formation et rythmes d’alternance

L’apprenti reçoit, sur son temps de travail, une formation théorique et pratique dispensée par l’IUT.
Différents rythmes d’alternance sont possibles selon les formations
(se renseigner auprès de la Cellule entreprises).

Formalités

• Établir le contrat d’apprentissage dans une période de 3 mois avant ou après le démarrage de la formation,
• Désigner un maître d’apprentissage,
• Déclarer l’embauche de l’apprenti auprès de l’URSSAF avant le début du contrat,
• Déposer le contrat dans un délai de 5 jours auprès du service compétent (contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers ou la Chambre d’Agriculture dont l’entreprise dépend),
• Contrôler la validité de l’enregistrement par les DDTEFP, ITT ou SDITEPSA.

Candidature

Service Formation Continue et Alternance
Rue des Crayères • B.P 1035 • 51687 Reims Cédex 2
Tél. 03.26.91.86.60 ou 03.26.91.82.53 • Courriel : cellule.entreprises@univ-reims.fr

Suivi de l’alternant

L’apprenti doit être suivi par un maître d’apprentissage justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante. Un carnet d’alternance est remis à l’alternant dès le début de l’année scolaire et le suivra tout au long de son parcours.

Rémunération

Rémunération mensuelle en pourcentage du SMIC (base du SMIC au 1er janvier 2011 : 1 365 €).
Tranche d’âge/ 1re année  / 2e année  / 3e année
18 à 20 ans    /      41%      /     49%      /     49%
21 à 25 ans   /       53%     /      61%     /      61%

Avantages pour l’entreprise

• Exonération à 100 % des cotisations salariales et patronales de Sécurité Sociale (sauf cotisation supplémentaire d’accident du travail et cotisation supplémentaire de retraite complémentaire) sur les salaires versés,
• Crédit d’impôt,
• Indemnité compensatrice forfaitaire variable selon les régions (minimum 1 000 €/ an/ apprenti),
• Non prise en compte des apprentis dans le calcul de l’effectif.